Convention collective Bâtiment de la région parisienne : ETAM
L’employeur doit tenir un exemplaire à jour de la convention collective à la disposition des salariés sur leur lieu de travail (article R2262-1)
L’employeur doit tenir un exemplaire à jour de la convention collective à la disposition des salariés sur leur lieu de travail (article R2262-1)
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Les parties signataires tiennent à confirmer solennellement leur attachement aux conventions collectives, procédures de création de droit du travail permettant aux intéressés que sont les employeurs et les salariés de fixer, par l′intermédiaire de leurs représentants, les règles qui leur sont applicables.
Les parties signataires tiennent à montrer, par la signature de la présente convention collective rénovée, leur volonté de poursuivre le dialogue contractuel.
Les parties signataires soulignent enfin tout l′intérêt de la convention collective comme moyen de garantir un même niveau de droits et de devoirs à tous les employeurs et salariés de la profession, quelle que soit la structure de l′entreprise.
Les parties signataires tiennent à montrer, par la signature de la présente convention collective rénovée, leur volonté de poursuivre le dialogue contractuel.
Les parties signataires soulignent enfin tout l′intérêt de la convention collective comme moyen de garantir un même niveau de droits et de devoirs à tous les employeurs et salariés de la profession, quelle que soit la structure de l′entreprise.
| Version | Classeur A4, Numérique |
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