Convention collective des Collaborateurs salariés des entreprises d′économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs.
La présente convention définit les rapports entre les salariés et leurs employeurs, en respectant le cadre de la profession, annule et remplace la convention du 16 avril 1993, étendue par arrêté du 6 octobre 1993 et ses avenants.
Elle est conclue entre les organisations syndicales professionnelles représentatives ci-après :
Pour les organisations patronales :
– Untec.
Pour les syndicats de salariés :
– BATIMAT-TP CFTC ;
– CFE-CGC BTP ;
– FG FO construction ;
– FNCB SYNAPTAU CFDT ;
– FNSCBA CGT ;
– UNSA FESSAD.
La présente convention nationale fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs et leurs salariés.
Elle s′applique en métropole et dans les départements d′outre-mer pour l′ensemble des activités économiques classées dans la nomenclature de l′INSEE sous le code NACE 74-90A.
Est également rattaché à cette convention collective nationale le personnel employé par les organisations patronales (syndicales ou autres) des employeurs concernés. La présente convention est fixée pour une durée indéterminée.
Réf. COL3213
| Version | Classeur A4, Numérique |
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