REGISTRE SPECIAL DANGER GRAVE ET IMMINENT

Name: REGISTRE SPECIAL DANGER GRAVE ET IMMINENT
SKU: E256
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Réf. E256

SKU: E256 Category: REGISTRES DE SECURITE ET ACCESSIBILITE

Description

Imposé par les articles L. 4132-2 et D. 4132-1 du Code du travail.

Le registre est à l′usage du Comité d′hygiène, de sécurité et des conditions de travail, il doit être Tenu, sous la responsabilité du chef d′établissement, à la disposition du CSE. Il est constitué de pages numérotées et authentifiées par le tampon du CSE.

Lorsqu′il est constaté – par un membre du CSE ou par l′intermédiaire d′un travailleur – qu′il existe une cause de danger grave et imminente, le registre est utilisé pour consigner par écrit l′avis du CSE.

Nous proposons un registre qui vous permettra de consigner :