Considérant le souhait des parties d′élaborer, dans le respect destextes et dans les domaines autorisés, des normes de fonctionnementconformes aux aspirations des salariés et aux contraintes économiquesspécifiques liées à l′activité des entreprises de distribution directe ;
Il a été conclu la présente convention collective enapplication des dispositions du titre III du livre Ier du code dutravail.
La présente convention collective a pour objet de régir lesconditions de travail et les rapports entre les entreprises de ladistribution directe de documents et objets publicitaires gratuits nonadressés d′une part et les salariés de ces entreprises, employés, agentsde ma?trise, cadres d′autre part, ainsi que de définir un statut propreaux distributeurs.
Ref. COL2372
| Version | Classeur A4, Numérique |
|---|
