PRODUCTION AUDIOVISUELLE IDCC N° 2642 BROCHURE N° 3346 CONVENTIONS COLLECTIVES

PRODUCTION AUDIOVISUELLE IDCC N° 2642 BROCHURE N° 3346

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La présente convention collective régit les relations entre employeurs et salariés dans la production audiovisuelle.
Laproduction audiovisuelle est une activité rattachée au domaine duspectacle vivant et enregistré. Elle consiste en la création, ledéveloppement, le financement et la mise en oeuvre (soit la productionselon le terme consacré) d′émissions réalisées à des fins récréatives,éducatives ou d′information, ayant pour destination principale leurdiffusion sur les antennes des services de communication audiovisuellede télévision, tels que définis par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée. Parextension, la présente convention couvre aussi la production deprogrammes destinés à une exploitation économique diversifiée (éditionvidéo, programmes pédagogiques, diffusion sur internet, mobiles, etc.).

Réf. COL2642

Version

Classeur A4, Numérique

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