La convention collective nationale de la métallurgie se substitue à partir du 1er janvier 2024, à l’ensemble des conventions collectives territoriales et sectorielle (CCN de la sidérurgie) et à l’ensemble des accords nationaux.
Cette convention collective nationale unique :
– remplace les quelque 76 conventions qui existaient auparavant,
– annule et remplace la convention collective des ingénieurs et cadres,
– substitue aux conventions collectives territoriales et sectorielles et à l’ensemble des accords nationaux.
Cette nouvelle convention collective unique de la métallurgie/sidérurgie est applicable à compter du 1er janvier 2024.
La nouvelle convention collective de la métallurgie apporte d’importants changements, notamment :
– en ce qui concerne la classification des emplois,
– la nouvelle grille de salaire unique et nationale à appliquer à partir du 1er janvier 2024,
– le nouveau régime de protection sociale
Le périmètre d’une branche professionnelle est constitué d’un ensemble d’activités économiques cohérentes. Pour la branche de la métallurgie, ce périmètre couvre, à ce jour, l’ensemble des activités économiques visées dans l’accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d’application des accords nationaux de la métallurgie. Il est susceptible d’évoluer, notamment dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles, et ainsi de couvrir d’autres activités économiques.
La branche de la métallurgie est unique. Son périmètre géographique couvre l’ensemble du territoire national.
Le périmètre de la branche se distingue du champ d’application de la convention collective nationale et des accords collectifs de branche autonomes. Cette convention et ces accords peuvent, en effet, comporter un champ d’application territorial ou professionnel plus restreint que le périmètre de la branche.
Le périmètre de la branche se distingue également du champ de représentation statutaire de ses acteurs. Ces derniers sont, d’une part, les organisations patronales et, d’autre part, les organisations syndicales de salariés représentatives, qui ont statutairement vocation à intervenir, au niveau national ou territorial, dans le périmètre de cette branche.
Réf.COL3248
| Version | Classeur A4, Numérique |
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