ACCOUVAGE : ENTREPRISES D′ACCOUVAGE ET DE SELECTION – IDCC N° 7009 – BROCHURE N° 3606 CONVENTIONS COLLECTIVES

ACCOUVAGE : ENTREPRISES D′ACCOUVAGE ET DE SELECTION – IDCC N° 7009 – BROCHURE N° 3606

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SKU: COL7009P Category:

Convention collective
Accouvage : entreprises
d′accouvage et de sélection

La présente convention règle, sur l′ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs accouveurs et sélectionneurs de produits avicoles et l′ensemble de leurs salariés, conformément à l′accord national du 23 décembre 1981 modifié, aux avenants ultérieurs à cet accord qui pourraient être étendus, et aux textes législatifs en vigueur.

Réf. COL7009

Version

Classeur A4, Numérique

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