La présente convention détermine les rapports entre employeurs etsalariés des exploitations conchylicoles situées sur le territoire de laFrance métropolitaine.
Pour l′application de la présente convention, sont réputéesconchylicoles, toutes les exploitations, quelle que soit leur formejuridique, ayant une activité principale d′écloseur, d′éleveur, depurificateur ou d′expéditeur de tous coquillages d′élevage.
Le critère d′application de la présente convention estl′activité réelle exercée par l′entreprise, le code APE attribué parl′INSEE ne constituant à cet égard qu′une simple présomption.
Activités visées :
– 05.0-C : sont uniquement visées les exploitations ayantune activité principale d′écloseur ou d′expéditeur ou d′éleveur ou depurificateur de tous coquillages d′élevage ;
– 51.3 S : sont uniquement visées les exploitations ayantune activité principale d′atelier d′expédition de tous coquillagesd′élevage.
La présente convention régit les rapports entre employeurset salariés du personnel des exploitations et entreprises conchylicolesquel que soit le régime d′assurance sociale qui leur est appliqué, àsavoir l′ENIM ou la Mutualité sociale agricole sachant que seuls ces 2organismes sont compétents dans la branche.
| Version | Classeur A4, Numérique |
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