La présente convention collective est applicable auxsalariés sédentaires des entreprises établies en France dont l′activitéprincipale est l′exploitation de navires armés au commerce, ou lesservices auxiliaires spécifiques au transport maritime listés ci-après,dont l′emploi est exercé en France métropolitaine ou dans un départementd′outre-mer.
Sont notamment concernées les entreprises classées dans la nomenclature APE sous les codes :
– 50.1. Transports maritimes et c?tiers de passagers (ancienne nomenclature NAF/ APE 611 A) ;
– 50.2. Transports maritimes et c?tiers de fret (ancienne nomenclature NAF/ APE 611 B) ;
-52.22. Services auxiliaires de transports par eau (anciennenomenclature NAF/ APE 632 C) ; pour les activités suivantes :pilotage, remorquage et lamanage (52.22.13) ; renflouage et sauvetagemaritime (52.22.15) ; consignataires maritimes (52.22.19) et lesentreprises dont l′activité principale est agence maritime.
La présente convention annule et remplace la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres du 20 février 1951étendue par arrêté du 9 décembre 1983. Les annexes et avenants àla convention demeurent. En cas de contradiction entre les textes, lesdispositions de la présente convention prévalent.
Réf.COL2972
| Version | Classeur A4, Numérique |
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