GARDES-CHASSE ET GARDES-PECHE PARTICULIERS – IDCC N° 7015 – BROCHURE N° 3601 CONVENTIONS COLLECTIVES

GARDES-CHASSE ET GARDES-PECHE PARTICULIERS – IDCC N° 7015 – BROCHURE N° 3601

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Convention collective Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers.

La présente convention a pour but de faciliter et d′harmoniser les rapports entre les employeurs, les salariés et apprentis français des branches de la profession agricole suivante : gardes-chasse, gardes-pêche particuliers.
Elle s′applique nonobstant tous usages ou coutumes locaux et toutes stipulations contenues dans les contrats individuels de travail ou les accords d′établissement lorsque ceux-ci sont moins favorables aux salariés.
Réf. COL7015

Version

Classeur A4, Numérique

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