GUIDE DES INFORMATIONS OBLIGATOIRES SUITE A L’EMBAUCHE

Guide des Informations OBLIGATOIRES suite à l’Embauche

Art. R1221-34 et suivants du Code du travail en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Nouvelle obligation pour les employeurs de transmettre à leurs salariés des informations complémentaires au contrat de travail suite à l’embauche.

L’employeur doit donc communiquer, au salarié, les informations principales relatives à la relation au travail.

Ce guide comprend :

• les listes complètes des informations obligatoires à transmettre, (Le décret du 30 octobre 2023 établit une liste d’informations que l’employeur doit désormais communiquer à ses salariés. Ces nouvelles dispositions permettent d’être en conformité avec le droit de l’Union européenne),
• la procédure à suivre,
• 20 formulaires en dupli (1 pour le salarié, 1 pour l’employeur) contenant les informations obligatoires à remettre dans les 7 jours calendaires à compter de la date d’embauche,
• 20 formulaires en dupli (1 pour le salarié, 1 pour l’employeur) contenant les informations obligatoires à remettre dans les 30 jours calendaires à compter de la date d’embauche.

CLASSEUR A4