INTERDICTION DE FUMER

Affichage obligatoire Code du travail Interdiction de fumer

Arrêté du 1er décembre 2010 Article R 3512-7 du Code de la santé publique

Conforme à l′obligation d′affichage imposée par le décret du 15 nov. 2006 et l′arrêté du 22 janvier 2007. 

Panneau rappelant les dispositions applicables depuis le 1er février 2007 : principe de l′interdiction, lieux visés, montant des amendes (contrevenant et responsable des lieux).

Panneau semi-rigide plastifié

Systèmes de fixation : 4 épingles, adhésif double face

Dimensions : 35 x 45 cm