La présente convention règle les rapports entre les employeurs et lessalariés permanents et saisonniers des deux sexes, des entreprisespubliques et privées dont l′activité relève de l′une des industries dutransport, représentées par le syndicat national des téléphériques ettéléskis de France et énumérées ci-après, par référence auxnomenclatures d′activité et de produits, approuvés par le décret n°92-1129 du 2 octobre 1992 :
602 C téléphériques, remontées mécaniques.
Le champ d′application géographique de la présente convention comprend l′ensemble du territoire national.
| Version | Classeur A4, Numérique |
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