Toutes les entreprises ont désormais l′obligation de communiquer les 19 informations ci-dessous aux salariés :
Actualisé depuis le 1^er septembre 2022, suite à la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 modifiant l’article 225-1 du Code pénal relative à l’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte.

Numéros et services d′urgence et numéro de téléphone “Violences femmes”
Consignes en cas d′incendie : un rappel des consignes doit être affiché sur le lieu de passage, afin de permettre l′évacuation rapide du personnel
Coordonnées des services de Santé au travail ;
Coordonnées de l′inspection du travail ;
Horaires de travail ;
Jours de repos hebdomadaire ;
Dérogations aux horaires de travail ;
Ordre des départs en congés : l′ordre des départs en congés doit être diffusé un mois avant le départ du salarié ;
Modalités d′accès au document unique ;
Modalités de communication de la Convention collective applicable ;
Règlement intérieur : dès 50 salariés, l′employeur doit établir un règlement intérieur et le porter à la connaissance du personnel ;
Comité Social et Économique (CSE) :dès 50 salariés, le nom des membres du CSE doit être affiché ;
Interdiction de fumer ;
Interdiction de vapoter ;
Textes relatifs à la lutte contre les discriminations ;
Textes relatifs au harcèlement au travail : textes actualisés suite à la loi du 3 août 2018 et modification article Art. 225-1 du Code pénal (Loi du 21 mars 2022) améliorant la protection des lanceurs d′alerte.
Textes relatifs à l′égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;
Coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail : Nouvel Article L.1153-5 du Code du travail applicable depuis le 1er janvier 2019 ;
Actions contentieuses civiles et pénales ouvertes aux victimes de harcèlement sexuel au travail : Nouvel Article L.1153-5 du Code du travail applicable depuis le 1er janvier 2019.

Panneau plastifié effaçable semi-rigide. Accessoires fournis : 4 épingles, adhésif double face, 1 feutre noir effaçable à l′eau.
Format : 45 x 60 cm.

EN COMPLEMENT :
La tenue d’un Document Unique d’Evaluation des Risques est aussi une obligation légale pour toutes les entreprises.