Convention collective
Thermalisme.
La présente convention collective et ses annexes règlent les rapports entre employeurs et salariés – quelles que soient les fonctions que ces derniers y exercent – travaillant dans des sociétés de droit privé à but lucratif, exploitantes des établissements thermaux, sises en France métropolitaine, y compris la Corse, mais également dans les DOM, autorisés à dispenser des soins, notamment aux assurés sociaux, conformément à la réglementation en vigueur.
La présente convention ne s′applique pas :
– au corps médical et aux infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes exerçant en libéral ;
– aux personnes qui effectuent dans les établissements des stages de formation ou de perfectionnement sous un contrat engageant une tutelle autre que l′établissement thermal ;
– aux établissements médicaux pour enfants et adolescents ;
– aux h?pitaux thermaux.
| Version | Classeur A4, Numérique |
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