Convention collective Travail temporaire : personnels permanents et intérimaires
Le présent accord règle, sur l’ensemble du territoire national, les rapports entre employeurs et
salariés permanents des entreprises de travail temporaire, au sens de l’article L. 124-1 du code du
travail, et répertoriées sous le code A.P.E. 7713.
Par salariés permanents au sens du présent accord, sont visés les salariés d’une entreprise de travail
temporaire non liés par un contrat de travail temporaire tel que défini à l’article L. 124-4 du code du
travail à l’exception des V.R.P. entrant dans le champ d’application de l’accord national
COL3212TT
| Version | Classeur A4, Numérique |
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