REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL

Registre Unique du Personnel Actualisé suite à la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages

Article L. 1221-13 et article D 1221-23 et suivants du Code du travail

Ce registre obligatoire dans l’établissement (contravention de 4° catégorie en cas d’absence du registre, Art. L1221-13 du Code du travail) doit désormais comporter deux parties :

• l’une réservée aux salariés
• la seconde réservée aux stagiaires

Ce registre est établi par l’employeur, quelque soit l’effectif de l’entreprise et contient :

• les noms et prénoms des salariés dans l’ordre des embauches
• les noms et prénoms des stagiaires, accueillis en entreprise, dans une partie spécifique du registre

Les mentions doivent être conservées pendant 5 ans.

56 pages numérotées
Format : 32 x 25 cm.