Distribution des papiers et cartons, commerce de gros (ingénieurs et cadres)_x000D_
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La présente convention collective se subsitue à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution et de la transformation des papiers et cartons du 1er juin 1953, déposée au secrétariat du conseil de prd′hommes de la Seine (section des industries chimiques) le 23 juillet 1953, sous le numéro 185._x000D_
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L′ensemble du personnel “cadres” de la disrtibution des papiers-cartons commerce de gros défini plus haut, et quelle que soit sa profession d′origine, est soumis aux dispositions de la présente convention._x000D_
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Cette convention s′applique aux ingénieurs et cadres exerçant leur activité dans les entreprises dont l′activité professionnel est classée dans la “nomenclature d′activité et de produits” publiée en application du décret n°73-1036 du 9 novembre 1973, sous la référence: “5914-commerces de papiers et cartons en l′éta (1)._x000D_
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La présente convention est également applicable aux cadres d′une entreprise qui a plusieurs activités, dont la principlae est celle définie au paragraphe précédent._x000D_
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Les cadres qui n′exercent leurs fonctions qu′à titre secondaire dans l′activité principale d′une telle entreprise pourront convenir avec leur employeur de leur rattachement à la présente convention, sauf à ne pas déroger à des dispositions plus favorables aux cadres intéressés ou en opposition avec elle._x000D_
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Sont soumis à la convention les cadres attachés aux entreprises proprement dites, à leurs sièges sociaux ou administratifs, à leurs dép?ts ou autres établissemùents, ainsi qu′aux syndicats professionnels appartenant à la distribution des papiers et cartons._x000D_
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L′ensemble du personnel “cadres” de la disrtibution des papiers-cartons commerce de gros défini plus haut, et quelle que soit sa profession d′origine, est soumis aux dispositions de la présente convention._x000D_
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Cette convention s′applique aux ingénieurs et cadres exerçant leur activité dans les entreprises dont l′activité professionnel est classée dans la “nomenclature d′activité et de produits” publiée en application du décret n°73-1036 du 9 novembre 1973, sous la référence: “5914-commerces de papiers et cartons en l′éta (1)._x000D_
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La présente convention est également applicable aux cadres d′une entreprise qui a plusieurs activités, dont la principlae est celle définie au paragraphe précédent._x000D_
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Les cadres qui n′exercent leurs fonctions qu′à titre secondaire dans l′activité principale d′une telle entreprise pourront convenir avec leur employeur de leur rattachement à la présente convention, sauf à ne pas déroger à des dispositions plus favorables aux cadres intéressés ou en opposition avec elle._x000D_
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Sont soumis à la convention les cadres attachés aux entreprises proprement dites, à leurs sièges sociaux ou administratifs, à leurs dép?ts ou autres établissemùents, ainsi qu′aux syndicats professionnels appartenant à la distribution des papiers et cartons._x000D_
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Réf. COL0925
| Version | Classeur A4, Numérique |
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