Convention collective Lait : industrie laitière.
La présente convention règle sur le territoire métropolitain et les départements d′outre-mer les rapports entre employeurs et salariés de l′industrie laitière figurant dans la nomenclature d′activités française (NAF), telle qu′elle résulte du décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 (JO du 1er janvier 2003).
Réf. COL0112
| Version | Classeur A4, Numérique |
|---|
Related products
CONVENTIONS COLLECTIVES
BATIMENT DE LA REGION PARISIENNE : INGENIEURS ET ASSIMILES CADRES – BROCHURE N° 3032
CONVENTIONS COLLECTIVES
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE DU BATIMENT
CONVENTIONS COLLECTIVES
BATIMENT DE LA REGION PARISIENNE : OUVRIERS – BROCHURE N° 3032