REGISTRE COMPTABLE DES STUPÉFIANTS
art. R.5132-36, modifié par le décret du 5 février 2007 Code de la santé publique
Conformément au code de la santé publique, ce registre a été conçu pour mentionner toutes les entrées et les sorties de stupéfiants dans les établissements de santé. Obligatoire, la non-tenue de ce registre sera sanctionnée d′une amende.
Ce registre est à conserver 10 ans.
92 pages
Format 21 x 29,7 cm
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