La CNIL (Commission nationale informatique et libertés) a infligé une amende de 400.000 euros à une société immobilière, Sergic, qui avait laissé accessibles en ligne des informations personnelles de candidats à la location : copies de cartes d’identité, carte Vitale, jugement de divorce…
Vous êtes professionnel de l’immobilier ? Notre gamme de documents pré imprimés est faite pour vous ! Les imprimés immobiliers Remarkable sont toujours mis à jour et conformes aux exigences légales. Ils contiennent toutes les mentions requises. Simples d’utilisation et très pratiques, ils peuvent être remplis et signés en tout lieu, chez votre client ou dans votre […]
Et voici 2017 avec son lot de changements sociaux et fiscaux. Cette nouvelle année est surtout marquée par l’entrée en vigueur de nombreuses dispositions de la nouvelle loi travail. Cela va impacter fortement les employeurs et les salariés ! Nouveautés 2017 en matière fiscale SMIC : Pas de coup de pouce pour cette année, le Smic horaire […]
Nul n’est censé ignorer la loi ! Le droit du travail est en perpétuelle évolution et il n’est pas toujours évident de connaître ce qui change et ce qui va impacter votre quotidien. Nous vous proposons une liste des nouveautés droit du travail applicables à compter du 1er juillet 2016. La Déclaration sociale nominative élargie Quelques employeurs […]
La loi du 6 août 2015 (dite Loi Macron) a réformé la procédure prud’homale sur de nombreux points. Le décret du 25 mai 2016 publié au Journal officiel est entré en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception de certaines dispositions qui s’appliqueront le 1er août 2016. Les principales dispositions du décret du 25 mai […]
Depuis le 1er janvier 2016[1], toutes les entreprises du secteur privé, quelque soit les effectifs, ont l’obligation de proposer une complémentaire santé (mutuelle d’entreprise obligatoire) à leurs salariés qui doit comprendre des garanties minimales de soins. La mutuelle d’entreprise obligatoire, pourquoi ? La mutuelle d’entreprise permet aux salariés de bénéficier de la prise en charge des […]
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés Quelles sont les entreprises concernées Tout employeur ayant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans doit employer à temps plein ou à temps partiel des salariés handicapés (6% de l’effectif total de l’entreprise). Les établissements qui ne remplissent pas ou ne remplissent que partiellement cette obligation sont redevables d’une […]
Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles dispositions permettent au restaurateurs de réduire et de valoriser leurs déchets en effectuant un tri sélectif. L’obligation du tri sélectif, issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, est désormais obligatoire à partir de 10 tonnes (qui représente environ 240 repas par jour). Restes d’assiettes, épluchures […]
En tant que dirigeant de PME, vous êtes particulièrement exposé au risque d’épuisement professionnel, c’est en étant informé que vous pourrez détecter les signes annonciateurs du burnout et l’éviter pour votre bien et celui de votre entreprise ! Dirigeant : une population à risque Les dirigeants cumulent 4 facteurs qui augmentent les risques : Stress […]
