25
Jan
Jan
L’affichage obligatoire évolue à partir du 1er janvier 2019. Deux informations supplémentaires doivent désormais être affichées. Les panneaux Remarkable comprennent désormais 19 informations obligatoires.
Archives par catégorie: Affichage obligatoire
27
Sep
Sep
Fort du constat que la discrimination en raison de la pauvreté aggrave en partie la situation précaire et l’exclusion sociale, le législateur inscrit la précarité sociale comme 21ème critère de discrimination dans le Code pénal et dans le Code du travail dans le domaine de la lutte contre les discriminations. 21ème critère de discrimination (Code pénal et Code du […]
Affichage obligatoire,Règlement intérieur
Cigarette électronique : les conditions de son interdiction
05
Juil
Juil
Il est expressément interdit de vapoter au travail, mais tous les locaux ne sont pas concernés. Comment se mettre en conformité avec la loi ? Ce que dit la loi La loi Évin du 10 janvier 1991, rendue effective par le décret du 15 novembre 2006, pose un principe d’interdiction de fumer sur les lieux […]
08
Juin
Juin
Depuis le 1er juillet 2014, si vous exploitez des cabines UV (appareils de bronzage utilisant les rayonnements ultraviolets), vous devez prendre en compte la nouvelle réglementation. Les contraintes sont plus importantes que par le passé, tant pour les exploitants que pour les organismes de contrôle. La Loi applicable sur les cabines UV pour la sécurité du public […]
06
Juin
Juin
Nouvelle réglementation relative à l’affichage des prix dans les hébergements touristiques : Suite à l’arrêté du 18 décembre 2015, de nouvelles règles d’affichage des prix dans les hébergements touristiques sont entrées en vigueur au 1er janvier 2016 pour les hôtels, résidences de tourisme, villages de vacances et chambres d’hôtes. Les professionnels de l’hôtellerie ont jusqu’au […]
Affichage obligatoire
Métiers de bouche : les allergènes indiqués par écrit, à partir du 1er juillet 2015
18
Mai
Mai
Dès le 1er juillet 2015, tous les contenants alimentaires emballés vendus en grande surface, mais aussi servis dans les cantines et restaurants devront mentionner la présence d’allergènes, selon un décret d’application européen qui vient d’être publié. Que dit le décret ? Le règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO) a renforcé […]
03
Sep
Sep
L’ordonnance du 26 juin 2014 entérine la simplification législative concernant l’affichage obligatoire. Comment cela se manifeste-t-il concrètement pour les entreprises ? Les nouvelles dispositions sur l’affichage obligatoire: Elles concernent principalement l’obligation d’afficher les sanctions pénales encourues en cas de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel : il n’est désormais plus obligatoire de les afficher. Les […]
06
Mar
Mar
Vous avez en main votre panneau d’affichage obligatoire Remarkable. Il ne reste qu’à remplir les informations manquantes. Voici la liste des sites Internet qui vous permettront de le faire très rapidement. Les numéros d’urgence : Inutile de les chercher, ils sont déjà imprimés ! Vous pouvez toutefois reporter les numéros de personnes jouant un rôle […]
07
Fév
Fév
On dénombre 15 informations dont l’affichage est obligatoire. Les lois évoluent assez vite et c’est donc une source de confusion et de perte de temps pour les entreprises. Voici nos meilleurs conseils qui vous permettront d’être en conformité avec la loi en un temps record ! Vous recherchez une solution pratique ? Il vous faut […]