Attention, il est désormais de jurisprudence constante l’insertion d’une clause par laquelle le salarié s’engage à ne pas poursuivre son employeur aux Prud’hommes, dans l’accord de rupture conventionnelle ou dans une convention parallèle est réputée non écrite (Cass. Soc. 26 juin 2013 no. 12-15.208).Il faut donc être particulièrement vigilant sur l’usage de la rupture conventionnelle […]
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La rupture conventionnelle permet de rompre un contrat de travail en très peu de temps. C’est un avantage par rapport à la démission, au licenciement ou encore à toute procédure judiciaire y étant afférente. Mais il existe tout de même des délais réglementaires dont le non-respect peut faire tomber la validité de la rupture :
La rupture conventionnelle a pour avantage de raccourcir les délais et de présenter une certaine souplesse. Cependant, la Jurisprudence incite à une certaine prudence. Voici nos conseils…