Depuis la parution de cet article, les lois ont changé. Pour des informations actualisées, rendez-vous sur cette page : Instances Représentatives du Personnel. Le décret d’application de la Loi du 17 août 2015, sur les modalités de consultation des instances représentatives du personnel (IRP) vient enfin d’être publié au journal officiel. Il précise les délais […]
Archives par catégorie: Archives
Depuis la parution de cet article, les lois ont changé.Pour des informations actualisées, rendez-vous sur cette page :Instances Représentatives du Personnel. L’impact de la Loi Rebsamen sur la délégation unique du personnel. La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi modifie les instances représentatives du personnel (IRP). Elle prévoit la […]