Archives par catégorie: Règlement intérieur

Affichage obligatoire,Règlement intérieur

Cigarette électronique : les conditions de son interdiction

Publié le par Benedicte
05
Juil

Il est expressément interdit de vapoter au travail, mais tous les locaux ne sont pas concernés. Comment se mettre en conformité avec la loi ? Ce que dit la loi La loi Évin du 10 janvier 1991, rendue effective par le décret du 15 novembre 2006, pose un principe d’interdiction de fumer sur les lieux […]

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Règlement intérieur

Comment élaborer votre règlement intérieur ?

Publié le par Benedicte
Règlement intérieur
31
Août

Pour éviter le casse-tête de la rédaction, voici un mémo : comment élaborer votre règlement intérieur ? Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l’employeur doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise. Il est obligatoire à partir d’un […]

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