La notion de lanceur d’alerte a pris de l’ampleur dans le monde suite aux révélations des « Panama papers » ou du scandale du Médiator. En France, jusqu’en 2015, six lois ont concerné les lanceurs d’alertes dans différents domaines (financier, sanitaire, environnemental…) sans donner de définition, ni de statut au lanceur d’alerte. Depuis les lois Sapin […]
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Registre des Alertes et Document Unique d’Evaluation des Risques : quelle est la différence ? Vous êtes nombreux à vous poser la question… Ces deux registres ont un seul point en commun: ils traitent des risques. Cela peut entrainer des confusions. Mais ils sont en fait très différents, tant au niveau de l’utilisation que l’on […]
Une obligation légale s’impose aux entreprises depuis 2014 : le registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement. Le registre des alertes est obligatoire depuis le 1er avril Le décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 rend obligatoire le registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement à partir […]