La rupture conventionnelle permet de rompre un contrat de travail en très peu de temps. C’est un avantage par rapport à la démission, au licenciement ou encore à toute procédure judiciaire y étant afférente. Mais il existe tout de même des délais réglementaires dont le non-respect peut faire tomber la validité de la rupture :
Le Document Unique d’évaluation des risques n’est pas simplement lié aux locaux dans lesquels vous exercez votre activité. Les risques sont liés à l’activité de vos salariés ! S’ils travaillent chez eux, vous devez prendre en compte le télétravail dans la rédaction de votre document unique !
La rupture conventionnelle a pour avantage de raccourcir les délais et de présenter une certaine souplesse. Cependant, la Jurisprudence incite à une certaine prudence. Voici nos conseils…
Registre unique du personnel
Registre unique du personnel : faut-il inscrire les intérimaires et les stagiaires ?
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Juin
Juin
Qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, le salarié doit être inscrit au moment de son embauche dans le registre unique du personnel. Qu’en est-il des contrats atypiques ? Les stagiaires, les intérimaires…
Il y a des risques auxquels on ne pense pas spontanément. D’autres sont systématiquement sous-estimés. C’est le cas des risques routiers. Certains doivent être mentionnés dans le document unique, mais pas toujours. Voici quelques explications qui vont vous aider à remplir votre document unique…
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Juin
Juin
Le registre unique du personnel est l’historique des arrivées et des départs des salariés de votre entreprise. D’autres événements aussi doivent être mentionnés. Pour être en conformité avec la loi, nous vous conseillons d’être vigilant sur les 6 points suivants :
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Mai
Mai
Dans certains cas, les salariés ont droit à des jours de congés payés supplémentaires. Voyons comment les gérer simplement et efficacement…
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est soumis à diverses obligations d’affichage et de mise à disposition. En voici la liste complète.
A quoi sert le document unique ? Le document unique sert à évaluer les risques encourus par les salariés dans l’entreprise. C’est en fait un registre obligatoire destiné à lutter efficacement contre les risques professionnels. Etablir un document unique peut être long et difficile…