Archives par auteur Benedicte

Comment faire mon document unique ?

Qui est concerné par le document unique (DU) ? Vous avez au moins 1 salarié ? Le Code du travail s’applique donc dans votre entreprise et vous devez réaliser un document unique. Comment élaborer mon DU ? La rédaction du document unique se déroule en 3 étapes : Identifier les dangers : inventaire des risques professionnels par […]

Jours fériés, ponts, journée de solidarité : que dit la loi ?

Avec l’arrivée des beaux jours, salariés et employeurs sont confrontés à des souhaits et des demandes en terme de congés, ponts etc… Nous vous proposons de faire un point sur les dispositions légales concernant les jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés, et rémunérées à des conditions qui varient selon les jours concernés (1er […]

Congés payés : des changements importants dans votre entreprise !

Vacances

La loi travail du 8 août 2016 [i] modifie considérablement les règles du Code du travail relatives aux congés. Voici les nouveautés à connaître pour une bonne gestion des congés de vos salariés ! Prise de congés dès l’embauche AVANT : sous condition de l’accord de l’employeur, un nouvel embauché pouvait prendre des congés par anticipation […]

Lanceur d’alerte en entreprise : que dit la loi ?

  La notion de lanceur d’alerte a pris de l’ampleur dans le monde suite aux révélations des « Panama papers » ou du scandale du Médiator. En France, jusqu’en 2015, six lois ont concerné les lanceurs d’alertes dans différents domaines (financier, sanitaire, environnemental…) sans donner de définition, ni de statut au lanceur d’alerte. Depuis les lois Sapin […]

L’heure des changements sociaux et fiscaux au 1er janvier 2017

Et voici 2017 avec son lot de changements sociaux et fiscaux. Cette nouvelle année est surtout marquée par l’entrée en vigueur de nombreuses dispositions de la nouvelle loi travail. Cela va impacter fortement les employeurs et les salariés ! Nouveautés 2017 en matière fiscale SMIC : Pas de coup de pouce pour cette année, le Smic horaire […]

Dirigeants : enfin un guide pratique des subventions !

La crise économique, l’augmentation de la pression fiscale incitent les dirigeants des PME à rechercher des moyens de financements efficaces et adaptés à leur projet. Force est de constater que la majorité des entreprises saines peuvent se faire accompagner par une subvention dans le cadre de leur développement et améliorer leur performance. En pratique, trop […]

Nouveau critère de discrimination : la précarité sociale

Nouveau critère de discrimination

Fort du constat que la discrimination en raison de la pauvreté aggrave en partie la situation précaire et l’exclusion sociale, le législateur inscrit la précarité sociale comme 21ème critère de discrimination dans le Code pénal et dans le Code du travail dans le domaine de la lutte contre les discriminations. 21ème critère de discrimination (Code pénal et Code du […]