Depuis la parution de cet article, les lois ont changé. Pour des informations actualisées, rendez-vous sur cette page : Instances Représentatives du Personnel. Le décret d’application de la Loi du 17 août 2015, sur les modalités de consultation des instances représentatives du personnel (IRP) vient enfin d’être publié au journal officiel. Il précise les délais […]
Archives par auteur Benedicte
27
Juil
Juil
Les premiers rayons de soleil font leur apparition, signe que les vacances d’été approchent à grand pas ! Pour être sûr de bien décompter les congés de vos salariés, il faut bien comprendre la notion de jours ouvrables et jours ouvrés. Connaître la différence entre jours ouvrables et jours ouvrés : Vous souhaitez savoir comment […]
20
Juil
Juil
Nul n’est censé ignorer la loi ! Le droit du travail est en perpétuelle évolution et il n’est pas toujours évident de connaître ce qui change et ce qui va impacter votre quotidien. Nous vous proposons une liste des nouveautés droit du travail applicables à compter du 1er juillet 2016. La Déclaration sociale nominative élargie Quelques employeurs […]
12
Juil
Juil
La loi du 6 août 2015 (dite Loi Macron) a réformé la procédure prud’homale sur de nombreux points. Le décret du 25 mai 2016 publié au Journal officiel est entré en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception de certaines dispositions qui s’appliqueront le 1er août 2016. Les principales dispositions du décret du 25 mai […]
08
Juil
Juil
Depuis le 1er janvier 2016[1], toutes les entreprises du secteur privé, quelque soit les effectifs, ont l’obligation de proposer une complémentaire santé (mutuelle d’entreprise obligatoire) à leurs salariés qui doit comprendre des garanties minimales de soins. La mutuelle d’entreprise obligatoire, pourquoi ? La mutuelle d’entreprise permet aux salariés de bénéficier de la prise en charge des […]
Affichage obligatoire,Règlement intérieur
Cigarette électronique : les conditions de son interdiction
05
Juil
Juil
Il est expressément interdit de vapoter au travail, mais tous les locaux ne sont pas concernés. Comment se mettre en conformité avec la loi ? Ce que dit la loi La loi Évin du 10 janvier 1991, rendue effective par le décret du 15 novembre 2006, pose un principe d’interdiction de fumer sur les lieux […]
Contesté et remanié, le gouvernement a décidé de recourir à l’article 49-3 pour faire adopter sans vote le projet de loi travail El Khomri. Le texte devrait être définitivement adopté au mois de juillet. Focus sur deux dispositions phares du projet de loi Heures supplémentaires Au-delà des 35 heures, la majoration des heures supplémentaires reste […]
Depuis la parution de cet article, les lois ont changé.Pour des informations actualisées, rendez-vous sur cette page :Instances Représentatives du Personnel. L’impact de la Loi Rebsamen sur la délégation unique du personnel. La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi modifie les instances représentatives du personnel (IRP). Elle prévoit la […]
Nouveauté CDD dans la Loi Rebsamen du 17 août 2015 ! Elle prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats intérim peuvent être renouvelés 2 fois au lieu d’une seule. Le renouvellement à deux reprises du CDD Selon le nouvel article L. 1243-13 du code du travail « le contrat de travail à durée […]